Déposée par voie électronique le 25 novembre 2016 par RESOPHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RESOBANK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est RESOPHARMA domicilié(e) 21 rue de Choiseul - 75002 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Christophe Pelèse domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque RESOBANK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESOPHARMA - 21 rue de Choiseul - 75002 - PARIS - France
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Christophe Pelèse - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38
Inscription le 1 septembre 2020 - Rejet partiel n°793964 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-01
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; traitement de données ; traitement de données automatisé ; services de traitement de données en ligne ; traitement des données administratives ; services de traitement de données dans le domaine de la santé ; services de traitement de données dans le domaine des soins de santé ; services d'administration commerciale dans le domaine des soins de santé ; collecte de données ; services de gestion de données ; gestion de bases de données informatisées ; services de conseils concernant le traitement électronique de données ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ;
Services de télécommunications ; transmission et diffusion de données ; transmission électronique de données ; services de communication de données ; transmission de données par Internet ; services de communications entre banques de données ; services d'interconnexion de banques de données [télécommunications] ; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; services de transmission sécurisée de données ; fourniture d'accès à des bases de données sur Internet ; services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ;
Services des technologies de l'information ; sécurisation de données ; hébergement de données ; stockage électronique de données ; développement de bases de données ; services de conversion et de copie de données ; services d'encodage de données ; services d'ingénierie en matière de traitement de données ; conception et développement de systèmes de stockage, d'extraction, de traitement ou de gestion de données ; services de conception d'outils de traitement et de transmission de données ; programmation de logiciels pour l'importation et la gestion de données ; services d'hébergement et logiciel en tant que service ;
Informations médicales ; compilation d'informations médicales ; services d'informations et de conseils en matière de santé ; services de conseils professionnels concernant les soins de santé ; préparation de rapports en matière de soins de santé.
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